Texte 1999016339
Article 1er.§ 1er. Dans le § 7, inséré à l'article 11 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, par l'arrêté ministériel du 21 juin 1999, les mots " 800 kg " sont remplacés par les mots " 1 000 kg ".
§ 2. Dans le § 8, inséré à l'article 11 du même arrêté, par l'arrêté ministériel du 21 juin 1999, les mots " 1 600 kg " sont remplacés par les mots " 2 000 kg ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1999 à 24 heures.
Bruxelles, le 13 octobre 1999.
J. GABRIELS