Texte 1999016328
Article 1er.Les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins sont remplacés par les dispositions suivantes :
" Art. 8. Chaque numéro officiel est attribué par l'association au bénéfice d'un responsable dont le troupeau est enregistré dans Sanitel et est composé d'un numéro de 9 chiffres, précédés des lettres BE. Ce numéro est maintenu pendant toute la durée de vie du bovin.
Art. 9. Pour être agréée par le Ministre, la marque auriculaire, dont le modèle est repris à l'annexe du présent arrêté, doit satisfaire aux conditions suivantes :
1°être fabriquée en une matière plastique de couleur saumon solide et durable, et ne provoquant aucune gêne chez l'animal;
2°avoir les dimensions suivantes :
- hauteur : maximum 55 mm pour les plaquettes mâle et femelle;
- largeur : maximum 65 mm pour les plaquettes mâle et femelle;
3°porter le sigle " SVD " suivi du numéro d'agrément moulé dans la masse des plaquettes mâle et femelle;
4°en cas de perte de la marque auriculaire, chaque plaquette de la marque auriculaire produite portera le numéro de remoulage mentionné en chiffre romain dans la forme miniature d'une marque auriculaire; celui-ci pourra, le cas échéant, chevaucher les mentions concernant l'agrément de la marque;
5°porter les inscriptions suivantes sur les plaquettes mâle et femelle :
première ligne : le code iso du pays, le check digit du numéro officiel et les quatre premiers chiffres du numéro officiel
deuxième ligne : le code à barres du type 128 numérique qui comprend le code iso numérique de la Belgique, soit 056, suivi des 9 chiffres du numéro officiel
troisième ligne : les quatre derniers chiffres du numéro officiel
leur hauteur est comprise entre 20 et 25 mm et la largeur du trait entre 2 et 5 mm
6°la lisibilité des chiffres et du code à barres doit être bonne;
7°la fixation de la marque auriculaire à l'oreille de l'animal doit être durable;
8°être concue de manière telle que l'enlèvement ou la réapposition doit laisser des traces manifestes de détérioration. ".
Art. 2.L'annexe de l'arrêté royal du 8 août 1997 et repris à l'article 1er est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.A titre transitoire, les marques auriculaires conformes à l'arrêté royal du 8 août 1997 repris à l'article 1er peuvent être apposées jusqu'au 31 décembre 1999.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 19 septembre 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 27-10-1999, p. 40594)