Article 1er.L'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine est remplacé par le paragraphe suivant :
" § 2. (Pour les campagnes de prime 1997, 1998 et 1999), le § 1er du présent article n'est pas d'application. ". <AR 2001-11-30/58, art. 12, 002; En vigueur : 20-09-1999>
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
J. GABRIELS