17 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 29-10-1999)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 18-9-1999
Numéro: 1999016316
Page: 34881
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-09-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-10-25/33, art. 6, 003; En vigueur : 05-11-1999>

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