17 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 29-10-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 18-9-1999
- Numéro
- 1999016316
- Page
- 34881
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-09-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-10-25/33, art. 6, 003; En vigueur : 05-11-1999>
