Texte 1999016307
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 est complété par l'alinéa suivant :
"L'inspecteur vétérinaire peut établir un ordre de mise à mort pour des animaux d'une autre exploitation dont il ressort, après enquête épidémiologique qu'ils appartiennent au même groupe à risque que les animaux visés par l'ordre d'abattage visé à l'alinéa 2 ou qu'ils en sont la descendance."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.
Bruxelles, le 6 septembre 1999.
J. GABRIELS