30 AOUT 1999. - Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 11-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 19-10-1999
- Numéro
- 1999016303
- Page
- 39415
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-08-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1999
- Texte modifié
- 1996016012
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-01-26/20, art. 9,§1,a, 004; En vigueur : 21-03-2014>
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