9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 25-8-1999
- Numéro
- 1999016296
- Page
- 31471
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-09/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-1999
- Texte modifié
- 1998016082
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières, les termes suivants sont ajoutés : " Les espèces fruitières : pommes et poires. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 juillet 1999.
H. VAN ROMPUY
