11 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires complémentaires dans le cadre de la contamination par des dioxines en matière de l'analyse d'échantillons par les laboratoires agréés.

Article 1er.Les laboratoires agréés pour la détermination de dioxines et PCB dans les aliments d'animaux ou des produits animaux donnent priorité à l'analyse d'échantillons dans le cadre de la contamination par des dioxines conformément aux instructions de l'Inspection générale des Matières premières et des Produits transformés, XTC III, 8e étage, avenue S. Bolivar 30, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Les résultats des analyses de dioxines et PCB sont communiqués par les laboratoires agréés pour la détermination de dioxines et PCB dans des aliments d'animaux à l'Inspection générale des Matières premières et des Produits transformés, WTC III, 8e étage, avenue S. Bolivar 30, 1000 Bruxelles, simultanément à la communication aux demandeurs.

Art. 3.Les laboratoires agréés pour la détermination de dioxines et PCB dans des aliments d'animaux ou des produits animaux doivent assurer pendant les mois des vacances une capacité d'analyse suffisante pour suivre le rythme de l'envoi d'échantillons.

Art. 4.Les laboratoires agréés qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté perdent le droit de s'écarter des prix indiqués au tarif en vigueur dans les laboratoires d'analyses de l'Etat pendant le délai fixé par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions.

Bruxelles, le 11 août 1999.

J. GABRIELS