9 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes.

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échelles de traitement du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes, l'échelle de traitement lié au grade de secrétaire général adjoint (15 R) est remplacée par l'échelle de traitement suivante :

" 1 493 670 - 2 081 389

11 biennales x 53 429

(N. 1 - G.B.). ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

H. VAN ROMPUY