9 JUILLET 1999. - [Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.] <Intitulé remplacé par AR 2000-12-18/37, art. 1, 002; En vigueur : 20-01-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2001 et mise à jour au 08-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 2-9-1999
- Numéro
- 1999016266
- Page
- 32437
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-09/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-1999
- Texte modifié
- 1984016179199701600019510221051883092050
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-06-10/08, art. 84,1°, 006; En vigueur : 18-07-2014>
