Texte 1999016266

9 JUILLET 1999. - [Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.] <Intitulé remplacé par AR 2000-12-18/37, art. 1, 002; En vigueur : 20-01-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2001 et mise à jour au 08-07-2014)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
2-9-1999
Numéro
1999016266
Page
32437
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-07-09/43
Entrée en vigueur / Effet
12-09-1999
Texte modifié
1984016179199701600019510221051883092050
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-06-10/08, art. 84,1°, 006; En vigueur : 18-07-2014>

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