6 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale.

Article 1er.A l'article 1er, a) de l'arrêté royal du 3 juin 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale, est ajouté le tiret suivant :

" - le lait et les produits laitiers non destinés à la consommation humaine, visés par la Directive 92/118/CEE; ".

Art. 2.L'article 1er, b) du même arrêté, est remplacé par la disposition suivante :

" b) les graisses et huiles, à moins qu'elles ne soient :

- issues de déchets animaux;

- issues directement des usines de production de denrées alimentaires;

- d'origine végétale et de premier emploi. ".

Art. 3.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " visés à l'article 1er, point a) " sont insérés entre les mots " pour les produits " et " : - dont il peut être démontré ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

H. VAN ROMPUY