3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 25-9-1999
Numéro: 1999016248
Page: 36150
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-03/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1999
Texte modifié: 1926031550
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-11-20/16, art. 14, 003; En vigueur : 11-02-2010>

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