16 JUIN 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut.

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut, les mots " et 1997 " sont remplacés par les mots " , 1997 et 1998 ".

Art. 2.Dans l'article 1er, premier alinéa, deuxième tiret du même arrêté les mots " la récolte 1997 " sont remplacés par les mots " les récoltes 1997 et 1998 ".

Art. 3.Dans l'article 7, § 2, deuxième alinéa du même arrêté les mots " la récolte 1997 " sont remplacés par les mots " les récoltes 1997 et 1998 ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

H. VAN ROMPUY