30 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 12-10-1999
- Numéro
- 1999016241
- Page
- 38463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-30/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 30 juin 1999,
H. VAN ROMPUY
Annexe.
Art. N1.Annexe. Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières.
(Pour le règlement, voir %%1999-06-30/38%%).
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