16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 18-6-1999
Numéro: 1999016212
Page: 23023
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-1999
Texte modifié: 1999016179
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines, les mots "§ 1er, 1°, 2°, 3° et 6°" sont remplacés par les mots "§ 1er, 2°, 3°, 6° et 7°".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 1999.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

H. VAN ROMPUY

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