Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines, les mots "§ 1er, 1°, 2°, 3° et 6°" sont remplacés par les mots "§ 1er, 2°, 3°, 6° et 7°".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 1999.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juin 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
H. VAN ROMPUY