Article 1er.§ 1er. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est modifié comme suit :
- sous la rubrique " A. Personnel administratif ", les dispositions relatives aux emplois de :
conseiller;
ingénieur ou vétérinaire;
conseiller adjoint;
chef administratif;
commis;
agent administratif,
sont remplacées par les dispositions suivantes :
" 5 des 18 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; ".
" 48 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; ".
" 97 des 193 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; ".
" 26 des 73 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; ".
" 20 des 76 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; ".
" 21 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; ".
" 68 des 260 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; ".
" 52 des 260 emplois sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; ".
" 2 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; ".
" 9 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; ".
" 12 des 43 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C. ";
- sous la rubrique " C. Personnel de maîtrise, de métier et de service ", les dispositions relatives aux emplois d' :
ouvrier qualifié,
sont remplacées par les dispositions suivantes :
" 6 des 12 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. ".
§ 2. L'article 1er, § 2, du même arrêté, est modifié comme suit :
les dispositions relatives aux emplois de :
ingénieur ou vétérinaire;
commis,
sont remplacées par les dispositions suivantes :
" 2 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; ".
" 5 emplois d'ingénieur ou de vétérinaire rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; ".
" 1 emploi de commis rémunéré par l'échelle de traitement 30 I; ".
" 4 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; ".
" 3 emplois de commis rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; ".
§ 3. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, les dispositions relatives aux emplois suivants sont supprimées :
ingénieur industriel ou architecte.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 27 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Bruxelles, le 27 mai 1999.
K. PINXTEN