Texte 1999016206
Article 1er.§ 1er, § 1er de l'arrêté royal du 7 janvier 1998'fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture les mentions suivantes :
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
A. Personnel administratif. Niveau 1 : "
" Conseiller 16
Ingenieur 77
Vétérinaire
Conseiller adjoint 69 "
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
A. Personnel administratif, Niveau 2 : "
" Chef administratif 63
Assistant administratif 145 "
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
A. Personnel administratif. Niveau 3 : "
" Commis 209 "
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
A. Personnel administratif. Niveau 4 "
" Agent administratif 49 "
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
C. Personnel de maîtrise, de métier et de service, Niveau 4 : "
" Ouvrier qualifie 9
Ouvrier 8 "
- sous la rubrique " II. Services extérieurs,
A. Personnel administratif. Niveau 1 : "
" Ingenieur 113
Vétérinaire
- sous la rubrique " II. Services extérieurs,
A. Personnel administratif, Niveau 2 : "
Chef administratif 9
Assistant administratif 22 "
- sous la rubrique " II. Services extérieurs,
A. Personnel administratif. Niveau 3 : "
" Commis 76 "
- sous la rubrique " II. Services extérieurs,
C Personnel de maîtrise, de métier et de service. Niveau 4 : "
" Ouvrier qualifie 4
Ouvrier 3 "
sont remplaces par les mentions suivantes :
- sous la rubrique " Administration centrale,
A. Personnel administratif. Niveau 1 : "
" Conseiller 18
Ingenieur 93
Vétérinaire
Conseiller adjoint 73 "
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
A. Personnel administratif, Niveau 2 : "
" Chef administratif 64
Assistant administratif 150 "
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
A. Personnel administratif, Niveau 3 : "
" Commis 175 "
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
A. Personnel administratif, Niveau 4 : "
" Agent administratif 43 "
- sous la rubrique " I. Administration centrale,
C. Personnel de maîtrise, de métier et de service, Niveau 4 : "
" Ouvrier qualifie 10
Ouvrier 2 "
- sous la rubrique " II. Services extérieurs,
A. Personnel administratif, Niveau 1 :."
" Ingenieur 100 "
Veterinaire
- sous la rubrique " II. Services extérieurs,
A. Personnel administratif, Niveau 2 : "
" Chef administratif 10
Assistant administratif 24 "
- sous la rubrique " II. Services extérieurs,
A. Personnel administratif, Niveau 3 : "
" Commis 69 "
- sous la rubrique " II. Services extérieurs,
C. Personnel de maîtrise, de métier et de service, Niveau 4 : "
" Ouvrier qualifie 2
Ouvrier 2 "§ 2. A l'article 1er, § 2, alinéa 1er du même arrêté, les mentions reprises sous la rubrique " Administration centrale " sont remplacées par les mentions suivantes :
" Inspecteur d'actuariat ou actuaire (C.P.) 2
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (C.P.) 4
Conseiller juridique adjoint ou 2
conseiller juridique (C.P.)
Chef administratif 2
Assistant administratif 3
Chef operateur mecanographe 1
Operateur mécanographe
Commis 16 "§ 3. A l'article 1er, § 2, alinéa 2 du même arrêté, les mentions reprises sous la rubrique " Administration centrale " sont remplacées par les mentions suivantes :
" Ingenieur 3
Vétérinaire
Actuaire 2
Traducteur-reviseur 4
Conseiller adjoint 8
Secrétaire de direction 1
Programmeur 1
Contrôleur principal 5 "
ContrôleurArt. 2.A l'article 1er,§ 3 du même arrêté, les mots " article 10, § 1er, 2° de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics " sont remplacés par les mots " article 14,2° de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics ".
Art. 3.L'article 2,§ 1er du même arrêté est modifié comme suit :
1°sous la rubrique " I. Administration centrale " lés mentions suivantes :
" ingenieur 6
Vétérinaire
commis 15 "
sont remplacées par les mentions suivantes :
" ingenieur 5
veterinaire
commis 12 "2°sous la rubrique " II. Services extérieurs "
- la mention :
" ingenieur industriel 2 "
architecte
est remplacée par la mention suivante :
" ingenieur industriel 1 "
architecte
- les mentions suivantes sont insérées :
" commis 1
ouvrier 1 "Art. 4.A l'article 2, § 2 du même arrêté la mention suivante :
- sous la rubrique " I. Administration centrale "
" Ingenieur 5 "
Veterinaire
est remplacée par la mention suivante :
- sous la rubrique " I. Administration centrale "
" Ingenieur 4 "
VétérinaireArt. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mai 1999.
ALBERT Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H.VAN ROMPUY
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN