12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, [...], des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (AM 1999-09-28/30, art. 1, 005; En vigueur : 30-09-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-6-1999
- Numéro
- 1999016205
- Page
- 22250
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-1999
- Texte modifié
- 1999016204
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-12-09/31, art. 5, 1°, 006; En vigueur : 10-12-1999><NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-12-09/41, art. 5, 1°; En vigueur : 24-12-1999>
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