11 JUIN 1999. .Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement - Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 12-6-1999
- Numéro
- 1999016204
- Page
- 22226
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-11/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé par AM 1999-06-12/30, art. 7, 002; En vigueur : 1999-06-12>
