13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mis à jour au 02-12-1999)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 8-7-1999
Numéro: 1999016202
Page: 25857
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-13/54
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-1999
Texte modifié: 1998016319
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(Abrogé) <AR 1999-11-18/34, art. 16, 002; En vigueur : 02-12-1999>

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