13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mis à jour au 02-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 8-7-1999
- Numéro
- 1999016202
- Page
- 25857
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-13/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-1999
- Texte modifié
- 1998016319
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-11-18/34, art. 16, 002; En vigueur : 02-12-1999>
