8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 9-6-1999
Numéro: 1999016189
Page: 21615
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-06-1999
Texte modifié: 1999016181
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(Abrogé) <AM 1999-10-25/33, art. 6, 003; En vigueur : 05-11-1999>

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