8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 9-6-1999
Numéro: 1999016188
Page: 21616
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-08/31
Entrée en vigueur / Effet: 08-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-10-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-1999>

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