8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 9-6-1999
- Numéro
- 1999016188
- Page
- 21616
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-08/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-10-25/31, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-1999>
