Lex Iterata

Texte 1999016185

5 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
6-6-1999
Numéro
1999016185
Page
20987
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-05/31
Entrée en vigueur / Effet
05-06-1999
Texte modifié
1999016181
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines est complété par la disposition suivante :" Dès que les listes d'exploitations faisant l'objet de mesures conservatoires prises par le Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont arrêtées, le transport de porcs, de bovins et de volailles d'une exploitation non reprise dans ces listes est autorisé. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.

Bruxelles, le 5 juin 1999.

H. VAN ROMPUY