Texte 1999016181

3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mis à jour au 18-09-1999)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
4-6-1999
Numéro
1999016181
Page
20844
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-06-03/32
Entrée en vigueur / Effet
03-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-06-08/30, art. 7, 004; En vigueur : 09-06-1999><NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-09-17/31, art. 4; En vigueur : 20-09-1999; voir M.B. 18-09-1999, p. 34882>

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