3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mis à jour au 18-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-6-1999
- Numéro
- 1999016181
- Page
- 20844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-03/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-08/30, art. 7, 004; En vigueur : 09-06-1999><NOTE : Abrogé une deuxième fois par AM 1999-09-17/31, art. 4; En vigueur : 20-09-1999; voir M.B. 18-09-1999, p. 34882>
