3 JUIN 1999. - Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 29-07-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 4-6-1999
- Numéro
- 1999016180
- Page
- 20843
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-05-05/53, art. 5, 002 ; En vigueur : 29-07-2004>
