3 JUIN 1999. - Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 29-07-2004)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 4-6-1999
Numéro: 1999016180
Page: 20843
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-03/31
Entrée en vigueur / Effet: 04-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-05-05/53, art. 5, 002 ; En vigueur : 29-07-2004>

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