2 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 3-6-1999
- Numéro
- 1999016177
- Page
- 20714
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-1999
- Texte modifié
- 1998016223
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-10-25/30, art. 1, 002; En vigueur : 29-10-1999>
