30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 15-10-1999
Numéro: 1999016153
Page: 39146
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-30/67
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1999
Texte modifié: 1995016165
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[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,4°, 005; En vigueur : 13-06-2022>

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