Texte 1999016147

4 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
29-6-1999
Numéro
1999016147
Page
24266
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-05-04/70
Entrée en vigueur / Effet
29-06-1999
Texte modifié
1996016061
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 1 mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, est modifié comme suit:

l'article suivant est ajouté:

" Art. 7. En date du 1er janvier 2000, les organismes de contrôle seront accrédités selon le système BELTEST en regard de leurs activités de contrôle de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.";

le texte de l'annexe 1, point I, 1° de cet arrêté, est remplacé par le texte suivant:

" 1° chaque année, communiquer sa demande de renouvellement d'enregistrement et/ou d'agrément à l'organisme de contrôle avant le 15 avril, le cachet de la poste faisant foi. L'envoi par téléfax est également valable à condition que le producteur en conserve la preuve.

Un producteur introduisant pour la première fois sa demande d'enregistrement devra le faire par lettre recommandée à l'organisme de contrôle avant le 1er février. Un producteur auparavant soumis au contrôle et qui souhaite ne plus être soumis au contrôle pour l'année en cours doit en avertir l'organisme de contrôle, par lettre recommandée avant le 1er février;";

au point III de l'annexe 1 de cet arrêté, le texte du premier tiret est remplacé par le texte suivant:

" - La parcelle doit avoir été conduite au moins pendant deux ans en production intégrée (nouvelle parcelle ou nouvelle plantation mise en production intégrée).

L'organisme de contrôle peut, sur demande du producteur dans les cas suivants et sous réserve des conditions énumérée ci-dessous, accorder une dérogation à cette période d'attente:

- lors de la reprise d'une parcelle déjà agréée;

- lors de la replantation sur une parcelle déjà agréée;

- lors d'un renouvellement régulier des parcelles de l'exploitation dans la mesure où le producteur, en compensation d'un retrait de parcelles, désire en établir de nouvelles sur des terres agricoles sans précédent d'arbres fruitiers pour un taux de replantation de 20 % maximum de la superficie déjà agréée.

Les dérogations ne peuvent être accordées que si:

- l'exploitation du producteur sollicitant la dérogation est déjà totalement en production intégrée;

- lors de plantation sur parcelles sans précédent d'arbres fruitiers, un examen de l'utilisation antérieure des parcelles, une visite de ces parcelles ainsi qu'une recherche de résidus sur feuilles pratiquée durant la première année de plantation seront réalisés. Cette recherche de résidus sur feuilles ne pourra témoigner d'aucune présence significative de matières actives qui seraient de nature à entraver la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. Cette analyse est à charge exclusive du producteur sollicitant la dérogation."

au point XV de l'annexe 1 de cet arrêté, le tableau des pesticides agréés en lutte intégrée est remplacé par le tableau suivant:

  " Pesticides agrees en lutte integree!
       
                             Pomme                    Poire
  Mat. Art
                       Vert  Jaune  Orange      Vert  Jaune  Orange
       
  1 Acaricides
  Azocyclotine                X22                X
  Bromopropylate              X1,22              X
  Clofentezine           X                       X
  Fenazaquin                  X22                X
  Fenbutatinoxide        X                       X
  Fenpyroximate               X2,22              X
  Flucycloxuron          X                       X
  Flufenoxuron           X                       X
  Hexythiazox            X                       X
  Pyridabene                  X22                X
  Tebufenpyrad                X22                X
       
  2 Insecticides       Vert  Jaune  Orange      Vert  Jaune  Orange
  Amitraze                                       X
  Bacilus thuringiensis  X                       X
  Bifenthrine                                                   X5
  Carbaryl                    X                         X
  Chloropyrifos                       X4                        X4
  Cyfluthrine                                                   X5
  Cyhalothrine                                                  X5
  Cypermethrine                                                 X5
  Deltamethrine                                                 X5
  Diazinon                    X                         X
  Diflubenzuron          X                       X
  DNOC                                                          X6
  Endosulfan                  X                         X
  Ethiofencarbe          X                              X
  Fenoxycarbe            X                       X
  Flucycloxuron          X                       X
  Flufenoxuron           X                       X
  Huile minerales             X                         X
  Imidacloprid                X
  Permethrine                                                   X5
  Phosalone                   X                         X
  Phosmet                     X                         X
  Pirimicarbe            X                       X
  Propoxur                    X                         X
  Tebufenozide           X                       X
  Vamidothion                 X3
  Virus de la granulose  X                       X
       
  3 Fongicides         Vert  Jaune  Orange      Vert  Jaune  Orange
  Azaconazole            X                       X
  Benomyl                     X12                       X12
  Bitertanol             X                       X
  Captane                X                       X
  Carbendazime                X12                       X12
  Cyprodinil             X
  Cuivre                      X9                        X9
  Diethofencarbe              X11                       X11
  Difenoconazole         X                       X
  Dithianon              X                       X
  Dodine                 X                       X
  Fenarimol              X                                      X
  Fluquinconazole        X
  Flusilazol             X                                      X
  Imazalil                    X10     X10               X10     X10
  Kresoxim-methyl        X                       X
  Mancozebe                                      X
  Manebe                                         X
  Metirame                    X8                 X
  Myclobutanil           X                                      X
  Nitrothalisopropyl     X
  Nuarimol               X
  Penconazole            X                       X
  Propinebe                                      X
  Pyrifenox              X                       X
  Pyrimethanil           X                       X
  Soufre                       X7                       X7
  Thiofanate Methyl            X12                      X12
  TMTD                         X8                X
  Tolylfluanide                X7                X
  Triadimefon            X                       X
  Triadimenol            X                       X
  Vinclozoline                 X
  Zinebe                                         X
       
  4 Herbicides         Vert  Jaune  Orange      Vert  Jaune  Orange
  2,4 D                  X                       X
  Amitrole                     X15                     X15
  Chlortoluron                 X13                     X13
  Dicamba                X                       X
  Dichlobenil                  X14                     X14
  Diquat                       X16                     X16
  Fluazifop-Butyl        X                       X
  Glyfosinate            X                       X
  Glyphosate             X                       X
  Linuron                      X13                     X13
  MCPA                   X                       X
  MCPP                   X                       X
  Metazachlore                 X13                     X13
  Methabenzthiazuron           X13                     X13
  Paraquat                     X17                     X17
  Sulphosate             X                       X
       
  5 Divers             Vert  Jaune  Orange      Vert  Jaune  Orange
  Acide naphtylacetique  X                       X
  Carbaryl                     X
  Chlormequat                                          X18
  GA 3                                           X
  GA 4 + 7               X                       X
  GA 4 + 7 +             X                       X
  benzyladenine
  Naphtylacetamide       X
  Streptomycine                X19                     X19
  Rodenticides           X20                     X20
  Repulsifs              X20                     X20
  Mouillants             X20                     X20
  Desinfectants du sol                X21

au point XV de l'annexe 1, à la partie relative aux restrictions dans l'usage des pesticides est ajoutée la restriction suivante portant l'indice 22:

" 22 acaricides divers: à n'utiliser qu'avant l'installation des typhlodromes (Typhlodromus pyri) sur les parcelles concernées et à partir de la période d'éclosion de 50 % des oeufs d'hiver de l'araignée rouge jusqu'à maximum 4 semaines avant l'installation des typhlodromes ainsi qu'en respectant les délais obligatoires avant récolte."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 mai 1999.

K. PINXTEN

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