30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 28-5-1999
- Numéro
- 1999016137
- Page
- 19098
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-30/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-06-1999
- Texte modifié
- 1992018044
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-07-02/38, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2003>
