30 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 28-5-1999
Numéro: 1999016137
Page: 19098
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-30/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-06-1999
Texte modifié: 1992018044
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-07-02/38, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2003>

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