28 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétariats des Chambres des métiers et négoces - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 02-09-2003.)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 28-5-1999
Numéro: 1999016135
Page: 19096
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1999
Texte modifié: 1967040614
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(Abrogé) <AR 2003-07-02/38, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2003>

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