4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 30-07-2013)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 22-5-1999
Numéro: 1999016132
Page: 18319
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-05-04/59
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-199801-06-1999
Texte modifié: 1993016043
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[Abrogé] <AM 2013-07-23/01, art. 23, 002; En vigueur : 01-08-2013>

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