4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures de contrôle concernant la vaccination contre la maladie d'Aujeszky(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2013 et mise à jour au 30-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 22-5-1999
- Numéro
- 1999016132
- Page
- 18319
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-05-04/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-199801-06-1999
- Texte modifié
- 1993016043
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-07-23/01, art. 23, 002; En vigueur : 01-08-2013>
