4 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires.

Article 1er.L'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires, est modifié comme suit :

1°l'article 1er, 1°, est remplacé par le texte suivant : " 1° Poires : fruits à pépins du genre Pyrus sp. de la récolte 1998, destinés à la consommation; ";

2°à l'article 2, alinéa 1er, les termes " dans les cinq jours ouvrables " sont remplacés par " au plus tard le mardi 9 février 1999 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui produit ses effets le 6 février 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN