21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 16-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 29-4-1999
- Numéro
- 1999016114
- Page
- 14392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 1998016196
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-07-23/01, art. 23, 010; En vigueur : 01-08-2013>
