21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 16-01-2014)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 29-4-1999
Numéro: 1999016114
Page: 14392
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1998016196
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[Abrogé] <AM 2013-07-23/01, art. 23, 010; En vigueur : 01-08-2013>

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