8 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1999 et mis à jour au 29-12-1999)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 10-4-1999
Numéro: 1999016103
Page: 11817
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-04-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-12-16/38, art. 5, 002; En vigueur : 1999-12-29>

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