8 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1999 et mis à jour au 29-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 10-4-1999
- Numéro
- 1999016103
- Page
- 11817
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-04-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-04-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-12-16/38, art. 5, 002; En vigueur : 1999-12-29>
