12 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Article 1er.A l'article 1er, point 7, de l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), les termes " l'ancienne commune de Schaffen appartenant à la commune de Diest " sont remplacés par " les anciennes communes de Schaffen et de Webbekom appartenant à la commune de Diest, l'ancienne commune de Kortenaken appartenant à la commune de Kortenaken ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mars 1999.

K. PINXTEN