4 MARS 1999. - Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 11-6-1999
- Numéro
- 1999016076
- Page
- 21815
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-03-04/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-03-23/10, art. 45,§2,7°, 002; En vigueur : 25-04-2011>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.