Texte 1999016076

4 MARS 1999. - Arrêté ministériel en application de l'article 37 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
11-6-1999
Numéro
1999016076
Page
21815
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-03-04/54
Entrée en vigueur / Effet
11-06-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-03-23/10, art. 45,§2,7°, 002; En vigueur : 25-04-2011>

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