Texte 1999016075

3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des Agents immobiliers.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
25-3-1999
Numéro
1999016075
Page
9537
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-02-03/38
Entrée en vigueur / Effet
04-04-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-06-03/55, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008. Cependant, reste d'application pour les stagiaires inscrits avant le 01-01-2008>

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