28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 26-3-1999
- Numéro
- 1999016069
- Page
- 9680
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-28/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,3°, 006; En vigueur : 13-06-2022>
