28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 26-3-1999
Numéro: 1999016069
Page: 9680
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-28/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,3°, 006; En vigueur : 13-06-2022>

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