8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux]. <AR 2003-05-23/49, art. 4, 010; En vigueur : 01-08-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 22-08-2011)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 21-4-1999
Numéro: 1999016055
Page: 12969
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-08/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1999
Texte modifié: 199801631919880161771995025166199701618519940160821995016175
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[Abrogé] <AR 2011-06-28/12, art. 7, 016; En vigueur : 01-09-2011>

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