Article 1er.L'article 13 de l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier 1965, 1er septembre 1971, 5 décembre 1973, 19 janvier 1976, 4 mars 1985, 17 juillet 1989, 19 décembre 1990, 28 novembre 1991 et 28 janvier 1994, est modifié comme suit :
- au § 1er, le montant de " 400 francs " est remplacé par le montant de " 600 francs " et le montant de " 35 francs " est remplacé par le montant de " 50 francs ";
- au § 2, le montant de " 500 francs " est remplacé par le montant de " 600 francs " et le montant de " 35 francs " est remplacé par le montant de " 50 francs ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN