10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 22-6-1999
- Numéro
- 1999016053
- Page
- 23658
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-02-10/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- 19780302071976032801
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,11°, 002; En vigueur : 10-06-2018>
