10 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le montant des vacations et des indemnités octroyées aux inspecteurs-vétérinaires suppléants et aux vétérinaires de contrôle dans les postes d'inspection frontaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 22-6-1999
Numéro: 1999016053
Page: 23658
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-10/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 19780302071976032801
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[Abrogé] <AR 2018-05-17/13, art. 2,11°, 002; En vigueur : 10-06-2018>

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