10 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 29-6-1999
Numéro: 1999016052
Page: 24263
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-02-10/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1998
Texte modifié: 1978120607
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 1988, 8 juin 1988 et 5 août 1991, sont apportées les modifications suivantes :

- le montant de " 400 francs " est remplacé par le montant de " 600 francs ";

- le montant de " 50 francs " est remplacé par le montant de " 65 francs ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

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