21 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté, est modifié comme suit :

1. au premier alinéa, le texte "dans le cas du point b) 2, lesdites zones sont reconnues pour l'Irlande et la région des Pouilles en Italie jusqu'au 31 décembre 1998 et pour l'Autriche jusqu'au 31 décembre 1998" est remplacé par le texte suivant : "dans le cas du point b) 2, pour l'Autriche, l'Irlande et les régions des Pouilles, de l'Emilie-Romagne, de la Lombardie et de la Vénétie en Italie, lesdites zones sont reconnues jusqu'au 31 mars 2000";

2. le deuxième alinéa est remplacé par le suivant :

"Dans le cas du point a) 5b), la zone est reconnue jusqu'au 31 décembre 1996.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 janvier 1999.

K. PINXTEN