Texte 1999016019

19 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
24-2-1999
Numéro
1999016019
Page
5409
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-19/40
Entrée en vigueur / Effet
24-02-1999
Texte modifié
1997016099
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-12-23/36, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.