5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, est modifié comme suit :

1°à l'article 1er, les termes "la partie de la Dommel située au nord du Canal Bocholt-Herentals," sont ajoutés après "le Canal Bocholt-Herentals,";

2°à l'article 2, les termes ", ainsi que la partie de la commune de Neerpelt située au nord du Canal Bocholt-Herentals" sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 1999.

K. PINXTEN