Lex Iterata

Texte 1999016007

5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
26-1-1999
Numéro
1999016007
Page
2082
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-01-05/31
Entrée en vigueur / Effet
29-01-1999
Texte modifié
1997016051
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, est modifié comme suit :

à l'article 1er, les termes "la partie de la Dommel située au nord du Canal Bocholt-Herentals," sont ajoutés après "le Canal Bocholt-Herentals,";

à l'article 2, les termes ", ainsi que la partie de la commune de Neerpelt située au nord du Canal Bocholt-Herentals" sont ajoutés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 1999.

K. PINXTEN