8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique.
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
- Publication
- 13-11-1999
- Numéro
- 1999015265
- Page
- 42479
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-11-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-12-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans les actes publics et privés qui la concernent, Mademoiselle Mathilde, Marie, Christine, Ghislaine d'Udekem d'Acoz sera qualifiée Princesse de Belgique à la suite des noms qui lui sont propres.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 1999.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1999.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
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