Lex Iterata

Texte 1999015265

8 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique.

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication
13-11-1999
Numéro
1999015265
Page
42479
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-11-08/30
Entrée en vigueur / Effet
04-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les actes publics et privés qui la concernent, Mademoiselle Mathilde, Marie, Christine, Ghislaine d'Udekem d'Acoz sera qualifiée Princesse de Belgique à la suite des noms qui lui sont propres.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 1999.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL