4 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des attachés de la coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale (NOTE 1 : annulé - à la suite de l'annulation totale de l'AR 2014-07-04/07 - par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 234747 du 17-05-2016 (pas encore publié au M.B.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2016 et mise à jour au 28-07-2016)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
Publication: 31-8-1999
Numéro: 1999015218
Page: 32054
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-08-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-07-21/02, art. 125, 002; En vigueur : 01-08-2014>

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