9 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
- Publication
- 17-7-1999
- Numéro
- 1999015171
- Page
- 27421
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1999
- Texte modifié
- 1999015049
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2001-01-10/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2001>
