7 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public " Coopération technique belge "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2019 et mise à jour au 25-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération internationale
- Publication
- 14-7-1999
- Numéro
- 1999015167
- Page
- 27067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-03-01/25, art. 1, 002; En vigueur : 04-04-2019>
