5 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale.

Article 1er.Le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale est fixé comme suit :

  - 1ere classe administrative                   8
  - 2eme classe administrative                  36
  - 3eme classe administrative                  38
                                                --
  Total                                         82

Art. 2.Les emplois mentionnés à l'article 1er ne peuvent être pourvus que moyennant une diminution équivalente du nombre des agents de la coopération au développement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre de la Coopération au Développement,

R. MOREELS